Parfait, j’ai déjà les éléments principaux :
- Statut : SCI
- Pays : France
- Activité : location de love room avec réservation en ligne directe
- Nom de la SCI : SCI AGIR
- Réservation : directement depuis le site
Conditions Générales de Vente et de Réservation
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Réservation (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des réservations effectuées auprès de SCI AGIR, sis QUA LA CIGALIERE CHEZ MELLE AGNIEL CHRISTEL, 30330 GAUJAC, via son site internet. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Description de la prestation
Les secrets du cap propose la location à la nuitée d’une chambre à thème (« love room »), destinée à un usage privatif de courte durée. La prestation comprend la mise à disposition du logement, du mobilier, des équipements présentés sur le site, ainsi que l’accès aux éventuels services associés décrits sur la page de réservation.
Article 2 — Prix et tarifs
Le tarif de la nuitée est fixé à 170 € TTC. Un tarif dégressif s’applique à partir de 2 nuits consécutives réservées ; le détail du tarif dégressif est précisé lors de la réservation en ligne. Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et peuvent être révisés à tout moment, étant entendu que le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
Article 3 — Modalités de réservation
La réservation s’effectue directement en ligne sur le site internet de Les secrets du cap. Elle devient définitive après confirmation par le client de la date, de la durée du séjour et du paiement requis. Un email de confirmation est envoyé au client à l’adresse renseignée lors de la réservation.
Article 4 — Paiement et garantie
Aucun acompte n’est demandé lors de la réservation. Le règlement du séjour s’effectue par carte bancaire (paiement sécurisé via Stripe) ou par virement bancaire.
Une garantie de 100 € est demandée au client. Cette garantie a pour objet de couvrir les éventuelles dégradations constatées dans le logement ainsi que les conséquences d’une annulation tardive ou d’un no-show, dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 ci-après. Sauf application de ces conditions, la garantie est intégralement restituée au client après le départ, sous réserve de l’état des lieux.
Article 5 — Politique d’annulation
Le client peut annuler sa réservation gratuitement jusqu’à 48 heures avant la date d’arrivée prévue. Passé ce délai, la garantie de 100 € est conservée par Les secrets du cap à titre de dédommagement.
Article 6 — Modification de réservation
Toute demande de modification de réservation (date, durée) doit être adressée par email ou téléphone à Les secrets du cap. Elle est acceptée sous réserve de disponibilité et ne constitue pas une annulation si elle est effectuée avant le délai prévu à l’article 5.
Article 7 — Retard et absence du client (no-show)
En cas de non-présentation du client à la date et à l’heure prévues sans annulation préalable dans le délai fixé à l’article 5, la réservation est considérée comme un no-show. La garantie de 100 € est alors conservée par Les secrets du cap.
Article 8 — Conditions d’accès et d’utilisation du logement
L’arrivée (check-in) est possible à partir de 14h00. Le départ (check-out) doit intervenir au plus tard à 10h00 le lendemain.
L’accès au logement se fait de manière autonome, sans remise de clé en main propre : un code d’accès est communiqué au client par email ou par SMS avant son arrivée, lui permettant d’entrer seul dans le logement.
Le client s’engage à utiliser le logement conformément à sa destination, dans le respect du voisinage et sans en modifier l’agencement.
Article 9 — Responsabilité du client
Le client est responsable de toute dégradation du logement, du mobilier ou des équipements survenue pendant son séjour. Les frais de remise en état, de nettoyage exceptionnel ou de remplacement pourront être déduits de la garantie visée à l’article 4, voire faire l’objet d’une facturation complémentaire si le montant excède celui de la garantie. Le client est également responsable des objets qu’il laisse sur place ; Les secrets du cap ne saurait être tenu responsable en cas d’oubli.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou via le médiateur mentionné à l’article 10, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site de Les secrets du cap sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est SCI AGIR, QUA LA CIGALIERE CHEZ MELLE AGNIEL CHRISTEL, 30330 GAUJAC, joignable à l’adresse lessecretsduap@outlook.com
2. Données collectées
Dans le cadre de la navigation sur le site et des réservations effectuées, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Données de paiement (traitées directement par Stripe, non stockées par Les secrets du cap)
- Données de navigation (via Google Analytics et Google Ads)
3. Finalités du traitement
Ces données sont utilisées pour : la gestion des réservations et du séjour, la communication avec le client (confirmation, envoi du code d’accès, échanges éventuels), le suivi statistique de fréquentation du site et l’amélioration de nos campagnes publicitaires.
4. Durée de conservation
Les données liées aux réservations sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation client et aux obligations comptables et fiscales en vigueur (en principe 5 à 10 ans selon la nature du document). Les données de navigation collectées via les outils publicitaires et statistiques sont conservées selon les durées définies par ces outils, généralement 13 à 26 mois.
5. Destinataires et outils utilisés
Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, dans la stricte limite de leurs missions respectives :
- WordPress (hébergement et gestion du site)
- Stripe (traitement sécurisé des paiements par carte bancaire)
- Google Analytics (mesure d’audience)
- Google Ads (publicité en ligne)
Ces prestataires sont susceptibles de traiter certaines données en dehors de l’Union Européenne, dans le cadre de garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types notamment).
6. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse suivante : lessecretsduap@outlook.com. Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute sur l’identité du demandeur.
En cas de désaccord persistant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Sécurité
Les secrets du cap met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.
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